# Former ses salariés à l'IA : ce que l'AI Act (article 4) demande vraiment, et comment le prouver

> L'article 4 de l'AI Act impose de former à l'IA ceux qui l'utilisent. Ce qui a changé avec le Digital Omnibus, les 7 preuves à garder, et un plan en 5 jours.

Source: https://olyteck.com/blog/fr/formation-ia-salaries-ai-act-article-4
Published: 2026-11-04
Author: Oleg Garasym, Olyteck (France, EU-hosted)
Product: Olyteck Edu
Topics: ai act, formation, ia, littératie ia, rh, conformité, copilot, chatgpt, cse
License: free to quote with attribution to Olyteck and a link to the source URL.

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**La réponse courte.** Oui, l'AI Act oblige l'entreprise à former à l'IA les personnes qui l'utilisent
pour elle. C'est l'article 4, applicable depuis le 2 février 2025. Depuis le Digital Omnibus de juillet
2026, l'exigence est de **prendre des mesures** pour développer cette compétence, plus de garantir un
niveau. Il n'existe pas d'amende dédiée à l'article 4, mais il faut pouvoir montrer ce qui a été fait :
qui a été formé, à quoi, quand, et selon quelle règle.

Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou Gemini. Combien ont appris à s'en servir sans y coller
un contrat client ? C'est exactement la question à laquelle l'article 4 vous demande de répondre.

## Qui est concerné par l'article 4 ?

L'article 4 vise les fournisseurs et les **déployeurs** de systèmes d'IA. Le déployeur, c'est
l'organisation qui utilise un système d'IA dans le cadre de son activité. Une entreprise qui déploie
Microsoft 365 Copilot, un assistant interne, ou qui laisse ses équipes utiliser ChatGPT pour leur
travail est dans ce cas.

L'obligation porte sur son personnel et sur les autres personnes qui utilisent ces systèmes pour son
compte : intérimaires, prestataires, freelances qui travaillent dans vos outils.

Il n'y a pas de seuil de taille. Une PME de 20 personnes est concernée dès qu'elle utilise l'IA. Ce qui
change avec la taille, c'est la proportion : ce qu'on attend d'une PME n'est pas ce qu'on attend d'un
groupe de 5 000 salariés.

## Qu'est-ce qui a changé avec le Digital Omnibus ?

Le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus, est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il a
modifié la formulation de l'article 4. Il ne s'agit plus de *garantir un niveau suffisant* de
littératie IA, mais de **prendre des mesures pour favoriser son développement**. La Commission et les
États membres doivent, de leur côté, aider les organisations avec des exemples pratiques.

L'obligation demeure. Le niveau de preuve exigé a baissé. Nous avons détaillé le nouveau calendrier
dans [AI Act : ce qui s'applique vraiment depuis le 2 août 2026](/blog/fr/ai-act-2-aout-2026-ce-qui-s-applique).

Un point qui circule beaucoup est faux : l'amende de 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires
pour l'article 4. **L'article 99 ne mentionne pas l'article 4.** Le risque réel est ailleurs : un
contrôle de la CNIL après une fuite de données collées dans un outil d'IA, un litige où l'on vous
demande ce que vous aviez mis en place, un client qui pose la question dans un questionnaire de
sécurité ou un audit fournisseur.

## Que faut-il pouvoir montrer ?

Sept preuves suffisent dans la plupart des entreprises. Aucune ne demande un projet lourd.

1. **L'inventaire des usages.** Quels outils d'IA, utilisés par quels services, pour quoi faire. Une
   page suffit, si elle est à jour.
2. **Une charte d'usage.** Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, ce qui ne va jamais dans une IA
   publique. Courte, lisible, connue de tous.
3. **Une formation proportionnée par rôle.** Tout le monde n'a pas besoin de la même chose : voir
   plus bas.
4. **Une trace nominative.** Qui a suivi quoi, quand, sur quelle version du contenu. C'est la preuve
   qui manque le plus souvent : une feuille d'émargement perdue ne prouve rien.
5. **Une mise à jour.** Un nouvel outil, un nouvel usage, un nouvel arrivant : la formation suit.
6. **L'avis du CSE**, dans les entreprises d'au moins 50 salariés. L'article L.2312-8 du code du
   travail impose sa consultation avant l'introduction d'une nouvelle technologie, y compris en phase
   pilote.
7. **Un responsable.** Une personne qui tient l'ensemble, souvent le DSI, le RSSI, le DPO ou la RH.

![Une attestation de suivi par personne, avec un code de vérification public](/blog/assets/img/edu-attestation.webp "La trace nominative : qui, quel module, quand, quelle version du contenu, et un code que chacun peut vérifier. Écran réel, données fictives.")

## À quoi ressemble une formation proportionnée ?

L'article 4 demande de tenir compte des connaissances, de l'expérience et du contexte de chacun. En
pratique, trois niveaux couvrent la plupart des entreprises.

| Qui | Ce qu'il faut savoir | Format |
|---|---|---|
| Tout le monde | Vérifier ce que l'IA affirme, ne rien y mettre de confidentiel, reconnaître un deepfake, savoir ce que l'assistant voit | 30 à 40 minutes, en modules courts |
| Managers, RH, juridique | Les usages interdits ou sensibles, la décision qui reste humaine, la place du CSE | Une session dédiée en plus |
| Utilisateurs avancés, développeurs | Les agents, les accès qu'on leur donne, le code généré par l'IA | Un parcours technique |

Le premier niveau est celui qui compte le plus, parce qu'il touche tout le monde, et celui qu'on rate
le plus souvent, parce qu'une journée de formation pour 200 personnes ne se planifie pas. Le point
« savoir ce que l'assistant voit » n'est pas théorique : Copilot répond avec tout ce que la personne
peut ouvrir, ce que montrent les [questions qui exposent vos données Microsoft 365](/blog/fr/copilot-prompt-hacking-exposition-donnees-microsoft-365).

Le dernier niveau compte de plus en plus. Quand un salarié installe un [outil gratuit codé avec
l'IA](/blog/fr/artcraft-pdfcraft-adobe-gratuit-3-questions) ou branche un agent sur ses fichiers, la
question n'est plus seulement « que tape-t-il ? », mais « à quoi a-t-il donné accès ? ».

## Comment le faire en une semaine ?

Un plan simple, qui produit les sept preuves sans bloquer l'activité :

- **Lundi : l'inventaire.** Demandez à chaque responsable de service quels outils d'IA son équipe
  utilise. Vous serez surpris.
- **Mardi : la charte.** Partez d'un modèle, adaptez-le en 30 minutes, faites-le valider.
- **Mercredi : le lancement.** Une formation courte, envoyée là où les gens travaillent (Teams plutôt
  qu'un e-mail de plus), avec une date de fin.
- **Jeudi : la relance.** Automatique, à ceux qui n'ont pas commencé.
- **Vendredi : la preuve.** Exportez qui a suivi quoi, et gardez l'export avec la charte.

Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, ajoutez l'information du CSE avant le lancement.

## Ce que nous proposons

Nous avons construit « L'IA au travail » pour ce premier niveau : 16 vidéos de 2 à 3 minutes, environ
40 minutes au total. Écrire une demande claire, laisser l'IA poser les questions, interroger un long
document, sortir d'une réunion avec des décisions, vérifier ce qu'elle affirme, ne rien y mettre de
confidentiel, savoir ce que Copilot voit, déjouer un deepfake.

![« L'IA au travail » : 16 vidéos de 2 minutes, en 6 langues, une attestation par personne](/blog/assets/img/edu-formation-ia.webp "La formation, dans Microsoft Teams ou le navigateur. Écran réel.")

- Dans Microsoft Teams (onglet « Mes formations », rappels automatiques) ou dans le navigateur.
- En français, anglais, allemand, néerlandais, espagnol et italien : chacun suit dans sa langue.
- Une attestation par personne, avec un code de vérification public, et l'export par campagne : ce
  qui a été assigné, la date de fin, le score.
- Les deux premiers modules sont gratuits.

Jusqu'au 31 décembre 2026, dix entreprises peuvent suivre toute la formation gratuitement, jusqu'à 50
personnes : les détails sont sur [la page de la formation](https://edu.olyteck.com/ia-au-travail?utm_source=olyteck-blog&utm_medium=article&utm_campaign=formation-ia-salaries-ai-act-article-4&utm_content=body#cohorte).
Pour la charte, la check-list des preuves et le plan sur 5 jours, le [kit gratuit pour encadrer
l'IA](https://go.olyteck.com/ia-au-travail?utm_source=olyteck-blog&utm_medium=article&utm_campaign=formation-ia-salaries-ai-act-article-4&utm_content=body)
est prêt à télécharger.

## FAQ

### Y a-t-il une amende pour ne pas avoir formé ses salariés à l'IA ?

Pas d'amende dédiée : l'article 99 de l'AI Act ne mentionne pas l'article 4. Le risque passe par
d'autres voies : un contrôle de la CNIL après une fuite de données dans un outil d'IA, un litige, ou un
client qui demande la preuve dans un audit fournisseur.

### Une formation d'une heure sur ChatGPT suffit-elle ?

Elle peut suffire pour le premier niveau si elle couvre les risques, pas seulement les astuces :
vérifier les réponses, ne rien y mettre de confidentiel, savoir ce que l'outil voit. Il faut aussi la
trace nominative, et une mise à jour quand les outils changent.

### Faut-il former les intérimaires et les prestataires ?

Oui, s'ils utilisent des systèmes d'IA pour le compte de l'entreprise. L'article 4 vise le personnel et
les autres personnes qui utilisent ces systèmes en votre nom.

### Une attestation de formation est-elle une certification ?

Non. Une attestation prouve qu'une personne a suivi un contenu à une date donnée. C'est la trace que
l'article 4 rend utile, pas une qualification professionnelle.

## À lire ensuite

- [AI Act : ce qui s'applique vraiment depuis le 2 août 2026](/blog/fr/ai-act-2-aout-2026-ce-qui-s-applique)
- [IA et RGPD : où partent vos données ? La checklist avant de signer](/blog/fr/ou-vont-vos-donnees-avec-lia-checklist-rgpd)
- [Adobe gratuit codé avec l'IA : 3 questions avant de l'installer au bureau](/blog/fr/artcraft-pdfcraft-adobe-gratuit-3-questions)

